Diagnostic énergétique : attention aux démarchages frauduleux !

La Mairie de Sevran a signalé récemment que de nombreux foyers ont reçus la visite de démarcheurs réclamant un diagnostic énergétique « obligatoire ». C’est une fraude !

Comment agissent-ils ?

Selon les habitants, ces faux démarcheurs se réclament mandatés par la Mairie et être soi-disant envoyés par la société Logis France.

Ils demandent aux habitants de leur laisser faire un diagnostic énergétique « obligatoire » sous peine d’une amende de 300 € !

Leurs méthodes agressives et menaçantes devront vous mettre la puce à l’oreille si un jour, vous venez à les rencontrer.

La Mairie n’a mandaté personne pour établir de diagnostic énergétique obligatoire !

Alors, si vous habitez à Sevran, ou si vous comptez vous y installer, soyez vigilants. Même si vous êtes soucieux de vos économies d’énergie, ne laissez pas entrer tous les démarcheurs sans avoir vérifié minutieusement leur identité. Vous pouvez contacter la Mairie, en cas de doute, au 01 49 36 52 00.

Quelles sanctions si je trafique mon compteur ?

Les sanctions prévues pour une fraude au compteur électrique

Avant même de détailler les différentes techniques utilisées par les fraudeurs pour payer moins cher (voire pas du tout) leur électricité, il est important de rappeler les sanctions dont vous êtes passible si vous trafiquez votre compteur électrique.

• Première sanction à prendre en compte : vous devrez obligatoirement vous acquitter de la facture de régularisation pour la consommation non payée suite à la fraude. La facture d’électricité peut ainsi couvrir plusieurs années et atteindre des sommes importantes ;
• Deuxième pénalité : vous serez contraint de payer un « forfait agent assermenté » de 456,18€ pour l’intervention du technicien d’Enedis venu constater la manipulation frauduleuse du dispositif de comptage.

Attention, même si vous n’êtes pas à l’origine de la fraude – par exemple si elle a été réalisée par un tiers contre dédommagement, vous pouvez faire l’objet d’une procédure de recouvrement puisque vous avez bénéficié de la tromperie.

Autre risque : une plainte pour vol d’énergie

En théorie, le distributeur d’électricité Enedis est en droit d’engager une procédure pénale contre vous en tant que victime. Il y a alors dépôt de plainte pour « vol d’énergie ». Vous risquez alors jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ferme et 45 000€ d’amende.

En pratique, les tribunaux montrent de la clémence dans ce type d’affaires et il est donc rare de voir les fraudeurs condamnés à ces peines élevées. D’autant plus que dans de nombreux cas de fraude, un tiers a réalisé la falsification contre dédommagement, ce qui rend difficile de prouver le caractère intentionnel de l’infraction de la part du client.

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